Carte grise

informations

Il est délivré par la préfecture après vérification de la conformité minesD.RIRE des services et est basée sur les données du fabricant de la "rayé rouge". Ce contrôle peut être fait collectivement (approbation en série) ou individuellement (par exemple, un prototype de véhicule ...).

Le journal contient un numéro d'enregistrement d'être signalés sur les plaques d'immatriculation du véhicule.
En date du 15 Avril 2009, un véhicule gardera son immatriculation à vie, même en cas de changement de propriétaire.

Contrôles techniques successifs miniatures sont collées sur la carte grise. 
Depuis le 1er Juin 2004, la carte grise est devenue européenne et simplifie les procédures administratives avec le coupon détachable pour l'enregistrement d'effectuer certaines opérations telles que les changements d'adresse ou de propriétaire, par courrier, tout en ayant la capacité de se déplacer pendant un mois avec la partie détachable. 
Taxe  
  Le prix de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. D'autres variables relevant en compte dans le calcul sont l'âge du véhicule, de ses émissions de CO2 ainsi que le département de résidence de la carte grise. En effet, à partir de Février 2006, la loi sur la décentralisation de l'Etat français permet aux régions de fixer les prix eux-mêmes. Depuis le 1er Janvier 2009, le tout acheteur d'un véhicule, doit payer neuf ou d'occasion une nouvelle taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules. Le montant est de 4 euros. Il a été voté dans la loi du 15 Avril, 2009 de finances pour 2009, il est possible de recevoir la nouvelle carte d'enregistrement directement par la poste, évitant ainsi les longues files d'attente à la préfecture. Ce service est ensuite facturé € 2,5. Il est bien sûr possible de se rendre à la préfecture pour le processus.